Conditions Générales de Vente

L’Atelier de Tao

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site L’Atelier de Tao (https://latelierdetao.fr), exploité par Justine Rivière, entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 821 953 817 00029.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client.

Il s’agit de créations artisanales personnalisées, réalisées à la commande.

Chaque produit est présenté avec la description la plus précise possible. Toutefois, de légères variations (notamment de couleur ou d’aspect) peuvent exister en raison du caractère artisanal des créations et ne sauraient constituer un défaut.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

L’Atelier de Tao se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est validée lorsque le client :

• a sélectionné le ou les produits,

• a fourni les informations nécessaires à la personnalisation le cas échéant,

• a accepté les présentes CGV,

• a procédé au paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

L’Atelier de Tao se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de problème de paiement.

 

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (Shopify Payments, carte bancaire ou autres solutions affichées).

La commande est considérée comme définitive après réception du paiement intégral.

Article 6 – Fabrication et délais

Les produits étant fabriqués à la commande, un délai de fabrication est nécessaire avant expédition.

Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.

L’Atelier de Tao ne saurait être tenu responsable d’un retard indépendant de sa volonté (retard du transporteur, force majeure, surcharge exceptionnelle).

 

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

L’Atelier de Tao ne pourra être tenu responsable d’une erreur de saisie de l’adresse entraînant un retard ou une non-livraison.

Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.

 

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

Ainsi, les créations personnalisées proposées par L’Atelier de Tao ne sont ni reprises ni échangées, sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur imputable à l’éditeur.

 

Article 9 – Réclamations et retours

En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour contacter L’Atelier de Tao par e-mail à atelierdetao@gmail.com, en joignant des photos si nécessaire.

Après validation, un échange ou un remboursement pourra être proposé.

 

Article 10 – Responsabilité

L’Atelier de Tao ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits.

Les médailles et accessoires vendus sont des objets décoratifs ou d’identification et ne se substituent en aucun cas à la vigilance du propriétaire.

 

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site L’Atelier de Tao (textes, visuels, créations, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

 

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.